Bienvenue à Saint-Aimé-des-Lacs
Le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
À propos
En vertu de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi no 49) la municipalité doit tenir à jour sur son site internet la liste des élus ayant suivi la formation en Éthique et déontologie municipale .
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Lors de la séance du 28 février 2022, le conseil municipale de Saint-Aimé-des-Lacs a adopté le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
Formation sur l'éthique
Conformément au quatrième alinéa de l'article 15 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la directrice générale et greffière-trésorière fait rapport et a déposé au conseil municipal lors de la séance du 6 avril 2022 l'attestation de la participation de madame Claire Gagnon, mairesse, monsieur Thomas-Louis Thivierge, conseiller au siège no 1, monsieur Marco Lavoie, conseiller au siège no 2, madame Monique Gravel, conseillère au siège numéro 3, monsieur Danick Harvey, conseiller au siège numéro 4, monsieur Rémi Simard, conseiller au siège numéro 5 et monsieur James Dufour, conseiller au siège numéro 6, à la formation relative à l'éthique et la déontologie en matière municipale.
En-tête 2
REGISTRE DES DONS
Registre de déclaration des dons, marques d’hospitalités ou autres dons reçus
Le greffier-trésorier tient un registre public des déclarations des élus municipaux et des employés lorsque ceux-ci reçoivent tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage qui n’est pas de nature purement privée et dont la valeur excède 200$. Lors de la dernière séance ordinaire du conseil du mois de décembre, le greffier-trésorier dépose un extrait de ce registre qui contient les déclarations qui ont été faites depuis la dernière séance au cours de laquelle un tel extrait a été déposé. (Chapitre E-15.1.0.1- Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)