Contrats municipaux

Document d'information - Gestion contractuelle

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La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :

• favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;

 

• assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;

 

• prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;

 

• prévenir les situations de conflit d’intérêts;

 

• prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;

 

• encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;

 

• assurer, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ mais inférieure au seuil obligeant de procéder à un appel d’offres public en vertu du Code municipal et qui peuvent être passés de gré à gré en vertu du règlement.

 

Vous pouvez consulter le règlement ci-bas de la présente page 

 

Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général et secrétaire-trésorier si elle a des questions à cet égard.

 

Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général et secrétaire-trésorier ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

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Pour consulter le règlement sur la gestion contractuelle, cliquez ici

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Rapport de gestion contractuelle

Le rapport de gestion contractuelle pour l'année 2023 a été déposé à la séance ordinaire du 17 janvier 2024. Ce rapport présente en annexe la liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par fournisseurs. Vous pouvez consulter 

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Le rapport pour l'année 2023

La liste des contrats (annexe 1 du rapport ) et annexe 2 du rapport)

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Rapport de gestion contractuelle

Le rapport de gestion contractuelle pour l'année 2022 a été déposé à la séance ordinaire du 18 janvier 2023. Ce rapport présente en annexe la liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par fournisseurs. Vous pouvez consulter : 

 

Le rapport pour l'année 2022

La liste des contrats (annexe 1 du rapport ) et (annexe 2 du rapport)

 

Rapport de gestion contractuelle

Le rapport de gestion contractuelle pour l'année 2021 a été déposé à la séance ordinaire du 12 janvier 2022. Ce rapport présente en annexe la liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par fournisseurs. Vous pouvez consulter :

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Le rapport pour l'année 2021;

La liste des contrats (annexe du rapport)

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Contrats de plus de 25 000$ à un même fournisseur

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Liste pour l'année 2020

Liste pour l'année 2019

Liste pour l'année 2018

Liste pour l'année 2017

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APPEL D'OFFRES EN COUR 

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En cas de disparité entre les informations de cette liste et les appels d’offres, l’information contenue dans l’appel d’offres prévaut.

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15030-00020 :    Construction d'un pavillon d'accueil à la Base de plein air du lac Nairne

                               (no. référence SEAO 1589289)

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SEAO

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